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24. – Redevance imposée à M. Houot pour l'ouverture de jours sur le chemin latéral à la rampe d'accès à la passerelle de la Pépinière. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 68
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

25. – Redevance imposée à M. Ployart pour l'ouverture de jours sur le chemin latéral à la rampe d'accès à la passerelle de la Pépinière. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 68
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

27. – Pose d'une enseigne sur le talus de la rampe d'accès à la passerelle de la Pépinière : fixation de la redevance au profit de la Ville. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 68
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29. – Couverture du ruisseau Sainte-Anne entre la rue de la Croix-de-Bourgogne et la gare : projet de convention avec la Compagnie de l'Est. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 68
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales