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18. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Renard, veuve d'un ancien sapeur-pompier. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Restauration de la porte Saint-Georges, emploi de la subvention de l'État : crédit d'urgence. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Achats d'objets mobiliers pour le lycée de filles, emploi de la part contributive de l'État : crédit d'urgence. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Dépenses imprévues. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Construction des baraques de la Foire : réclamation de M. Fort. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Construction d'un canal particulier dans le lit de l'ancien ruisseau des Tanneries. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Fixation de redevance. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Alignements partiels, rue des Prés : M. Chéry, pétitionnaire. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Alignements partiels, rue Drouin : M. Chéré, pétitionnaire. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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27. – Alignements partiels, rue de Turique : Mme Perrin, pétitionnaire. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – Alignements partiels, rue Virginie-Mauvais : M. Nicolas, pétitionnaire. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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29. – Alignements partiels, rue Sonnini : M. Babillon, pétitionnaire. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30. – Alignements partiels, chemin Notre-Dame-des-Anges : les héritiers Liégey, pétitionnaire. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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31. – Rectification des alignements généraux du chemin de Bellevue : observations de la commission des bâtiments civils. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32. – Modification des alignements généraux du chemin du Haut-de-Chèvre. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33. – Modifications aux alignements généraux du quai Claude-le-Lorrain. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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34. – Classement de la rue particulière dite du Sergent-Bobillot. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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35. – Mise en état de la rue du Sergent-Bobillot : crédit d'urgence. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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36. – Classement de la rue particulière dite de Cronstadt. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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37. – Mise en état de la rue particulière dite de Cronstadt. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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