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5. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources : vote d'une imposition de dix centimes au principal des quatre contributions directes. • 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales