6. – Droit de location de chaises sur les promenades publiques : diminution de loyer accordée au concessionnaire. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération