22 juillet 1909 • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1909
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- Projet d'extension du réseau de tramway. • 1909
- 1. – Demande d'attribution au bureau de bienfaisance d'immeuble ayant appartenu au Grand Séminaire. • 1909
- 2. – Legs de M. l'abbé Simon : régularisation de procédure. • 1909
- 3. – Succession Laurent, demande en délivrance de legs particulier : les époux Pertenne pétitionnaires. • 1909
- 4. – Legs de M. Friche à la bibliothèque publique. • 1909
- 5. – Legs de Melle Forestier à la Ville de Nancy. • 1909
- 6. – Droit de location de chaises sur les promenades publiques : diminution de loyer accordée au concessionnaire. • 1909
- 7. – Suppression de l'école de garçon de l'hospice Saint-Stanislas. • 1909
- 8. – École primaire supérieure de filles : création et suppression d'emplois. • 1909
- 9. – Demande de transformation de l'école de garçons de la rue du Faubourg-Saint-Georges en école de filles : création d'emplois. • 1909
- 10. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Bailly veuve d'un ancien inspecteur des entrées alimentaires. • 1909
- 11. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Fizaine veuve d'un ancien gardien de la paix. • 1909
- 12. – Liquidation de la pension de retraite de M. Richard ancien surveillant de la voirie. • 1909
- 13. – Demande des secours présentée par Mme Waechter veuve d'un ancien sapeur-pompier. • 1909
- 14. – Demande de réversibilité de pension présentée par Mme Ackermann veuve d'un ancien lieutenant de la compagnie de sapeurs pompiers. • 1909
- 15. – Action intentée à la Ville par Mme veuve Laurent au sujet de la démolition de maison acquise par la Ville. • 1909
- 16. – Révision du tarif en vigueur pour la fourniture d'eau par prises directes sur les conduites des réseaux surélevés de Beauregard et du Montet. • 1909
- 17. – Demande de dégrèvement de redevances de concessions d'eau de Moselle et d'égout particulier : M. Mitlleur pétitionnaire. • 1909
- 18. – Vente à M. Alexandre d'une parcelle de terrain communal Boulevard Charles-V. • 1909
- 19. – Renforcement d'une conduite d'eau de Moselle chemin des Grands-Moulins. • 1909