22 juillet 1909 • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1909
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- 20. – Demande d'autorisation pour la construction d'un escalier provisoire, chemin des cinq-piquets. • 1909
- 21. – Pose d'un potelet au dépôt de voirie du boulevard de Pépinière : fixation de redevance au profit de la Ville. • 1909
- 22. – Boulevard de Godefroy-de-bouillon : vente d'une parcelle de terrain à M. Decker. • 1909