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12 février 1912 • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mort de M. le Général Langlois. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Contributions directes : approbation des exemptions accordées par les répartiteurs en matière de contribution personnelle immobilière. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Prorogation du bail du Café de la Comédie. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Droits de voirie : cotes irrécouvrables. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Concessions d'eau de Moselle : cotes irrécouvrables. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Taxes sur les chiens : cotes irrécouvrables. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Rétributions scolaires au conservatoire de musique : cotes irrécouvrables. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Location d'emplacement de kiosques sur la voie publique : cotes irrécouvrables. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Dépenses imprévues. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Crédits supplémentaires. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Bureau de bienfaisance, assistance médicale gratuite : crédits supplémentaires. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Éclairage électrique de la Grande-Rue. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Location d'un terrain communal au-dessus de la voûte du ruisseau des Tanneries. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Alignements partiels rue Émile-Gebhart à l'angle de la rue du Montet : M. Rabot pétitionnaire. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Alignements rue du Faubourg-Stanislas : vente d'une parcelle de terrain à M. Paul Cayotte. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Alignements partiels rue Villebois-Mareuil : M. Joly pétitionnaire. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Traités de gré à gré. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Marchés de gré à gré pour fournitures. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Enlèvement des ordures ménagères et travaux de voirie, entretien du matériel : traité de gré à gré. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier