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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1912
• 3 avril 1912

7. – Droit d'affichage sur les murs des propriétés communales : demande de réduction de prix en vertu de l'article 9 du cahier des charges. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Société canine de l'Est : subvention de la Ville. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Offre de concours pour la création d'un bureau de poste de plein exercice au Nouveau-Nancy. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Foucault, veuve d'un ancien professeur au conservatoire de musique. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Liquidation de la pension de retraite de M. Willette, gardien de la paix. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Liquidation de la pension de retraite de M. Barthelemy, receveur d'octroi. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Chopine, veuve d'un sous-brigadier de police. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Vote d'un complément de crédit destiné au paiement de la subvention accordée aux hospices pour la construction de l'hospice de tuberculeux. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Abattoir public : taxes complémentaires. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Traités de gré à gré. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Marchés de gré à gré pour fournitures. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Vente par adjudication sur baisse de mises à prix de parcelles de terrain situées en bordure du boulevard d'Austrasie. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Vente à M. Eugène Cahen dit Nathan d'une parcelle de terrain communal rue de Verdun. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Vente à la société anonyme foncière d'achats et de constructions de l'Est d'une parcelle de terrain située rue de Verdun. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Ouverture d'une rue entre la rue du faubourg Sainte-Catherine et rue César-Bagard. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Classement de l'impasse de Remicourt. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Droits de voirie, réduction de taxes : Mlle Benoit pétitionnaire. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Alignements partiels, rue Émile-Gebhart à l'angle de la rue du Montet : M. Léonce de Scitivaux pétitionnaire. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Alignements partiels, rue de la Vanne : M. Brunette pétitionnaire. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Alignements partiels, rue de la Colline : M. Charles Denis pétitionnaire. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier