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• 1914
• 28 avril 1914

4. – Hospices civils : règlement d'indemnités pour occupation de l'immeuble sis rue de Strasbourg 90. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Hospices civils : legs de Mlle Bousquet. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Hospices civils : construction de la maison de retraite Louise-Elisabeth • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Hospices civils : vente de valeurs. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Bureau de bienfaisance, œuvre de protection de la mère et de l'enfant : modification aux statuts. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'une rue à travers le terrain de l'œuvre d'assistance par le jardin lieu-dit « à Médreville ». • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Succession de Mme Vautrin : proposition concernant le recouvrement d'une créance hypothécaire. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Compagnie de sapeurs-pompiers : fixation de l'effectif. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Régularisation du tarif des services payés de la police. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Emploi d'indemnités versées par les compagnies d'assurances à la suite d'incendies au cercle militaire et à l'école de filles Stanislas : crédit d'urgence. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux, travaux de charpente et de menuiserie en fer M. Potigny entrepreneur à Lille : demande d'approbation d'une sentence arbitrale. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Construction d'un nouveau théâtre : traité de gré à gré. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Marché de gré à gré pour fournitures. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Prolongement d'une canalisation électrique au-dessus du jardin de l'école Guilbert-de-Pixérécourt. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Ouverture de rues dans les terrains des héritiers Deville au Crosne. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Allongement du passage à niveau de la rue Guilbert-de-Pixérécourt sur la ligne de Champigneulles à Jarville : avis après enquête. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Renouvellement du traité passé avec la société hippique française. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Annexe du lycée Henri-Poincaré : demande d'exonération de taxes d'eau et de canaux et de primes d'assurances contre l'incendie. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier