7. – Prélèvement de dépenses sur les fonds libres de l'exercice 1913 : crédit d'urgence. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération