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12. – Liquidation de la pension de Mme Lacour veuve d'un ancien conducteur adjoint du service de la Voirie municipale. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Eau de Moselle : rupture d'un branchement place Carnot, indemnité au journal Éclair de l'Est. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Abattoir, fourniture de paille litière : marché de gré à gré. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Tramway : embranchement Saint-Mansuy - Gentilly. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Contributions directes : liste de présentation des commissaires répartiteurs pour l'exercice de 1917. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Lycée de garçons : demande de subvention, Guillaume Marcel. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Lycée de garçons : demande de subvention, Houtmann Jean. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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19. – Lycée de garçons : demande de subvention, Thiot Léon. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20. – Lycée de garçons : demande de subvention, Thomas Marcel. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Lycée de garçons : demande de complément de bourse, Guerte Marcel. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22. – Lycée de garçons : demande de bourse, Schemel Yéri. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23. – Lycée de garçons : demande de subvention, Bria Pierre. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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24. – Demande de transfert de bourse au lycée de Dijon, Dugué Paul. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – Demande de transfert de bourse communale au lycée de Tours, Honnert Robert. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26. – Lycée de filles : demande de bourse, Chrétien Madeleine. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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27. – Lycée de filles : demande de bourse, Dupont Renée Émilienne. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – École supérieure de Commerce : demande de bourse, Matter Raymond. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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29. – École professionnelle de l'Est : attribution d'une bourse d'interne, Allemand Roger. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30. – École professionnelle de l'Est : attribution d'une bourse d'interne, Cordonnier Robert. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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31. – École professionnelle de l'Est : attribution d'une fraction de bourse, Chapuis Marcel. • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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