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• 7 février 1917

Cafés et débits de boissons : heures d'ouverture. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Paiement des allocations militaires. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Envoi de vêtements aux employés municipaux prisonniers de guerre. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Allocation mensuelle accordée à M. Beyhurst agent de la sûreté, célibataire, mobilisé. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Reports de crédits sur l'exercice 1917. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Liquidation de la pension de retraite de M. Robin officier de Paix. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Traitement du commissaire central de Police. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Demande de l'autorité académique relative au instituteurs et institutrices intérimaires. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Frais d'achat d'exploitation de coupes de bois : crédit d'urgence • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Marchés de gré à gré pour travaux. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Marchés de gré à gré pour fournitures. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Entreprise des pompes funèbres : fournitures des cercueils d'indigents en 1917, demande de relèvement des prix. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Canal particulier : demande de remboursement de taxe, les consorts de Saint Germain pétitionnaires. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Canal particulier, demande de remboursement de taxe : M. Martin pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Canal particulier, demande de détaxe : M. Kronberg pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Canal particulier, demande de remboursement de taxe : Melle Husson pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Canaux particuliers, demande de remboursement et de dégrèvement : M. Riston pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Demande d'exonération de la redevance afférente à un kiosque à journaux. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Remboursement de la moitié des frais de construction d'un trottoir en bitume, boulevard de Scarpone : M.M. Gauthier, Poinsignon et Cie pétitionnaires. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Comité départemental d'assistance aux militaires réformés pour tuberculose. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier