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8. – Personnel communal : additions au statut et au barême des traitements. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Commission du statut et des retraites, révision du règlement de la caisse des retraites des employés de la Ville : rapport de M. Georges Renard. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Allocation temporaire aux retraités de la Ville. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Legs de M. et Mme Gardeur. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Monument à la mémoire d'Emile Gentil : demande de souscription. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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13. – Débits de boissons : rayon d'interdiction. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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14. – Fourniture de cercueils aux indigents : marché de gré à gré. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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15. – Foire de mai : révision du règlement et tarif. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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16. – Établissement temporaire d'un cirque Place Carnot. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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17. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement de redevance : Mme Jacquard pétitionnaire. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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18. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement de redevance : M. Roy pétitionnaire. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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19. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement de redevance : M. Voilqué pétitionnaire. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement de redevance : M. Richalet pétitionnaire. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement de redevance : M. Maisonneuve pétitionnaire. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement de redevance : M. Hoberdon pétitionnaire. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement de redevance : Mme Cayotte pétitionnaire. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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24. – Occupation du domaine public communal : exonération de redevance. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – Canaux particuliers : remboursement de redevances. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26. – Canaux particuliers : dégrèvement de redevances. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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27. – Grand-Hôtel : mainlevée d'inscriptions de privilèges de nantissement. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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