Résultats 61101 à 61120 sur 134502

19. – Demande de M. Thomas, architecte, tendant au remboursement d'une partie de versements effectués pour constitution d'une pension de retraite. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

25. – Tarif des frais à payer par les particuliers pour travaux de remblaiement et de rétablissement des chaussées au-dessus des fouilles exécutées sous le sol des voies publiques. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales