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Historique

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Arrêté préfectoral, rapports, correspondance (1932, 1936-1940, 1944). • 1932-1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 160

Mot matière thésaurus : administration • police • chambre consulaire • commerce

Organisme : Chambre régionale de commerce et d'industrie (Lorraine)

Surveillance des individus dangereux et des interdits de séjour • 1823-1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 161-165

Mot matière thésaurus : administration • police • délinquance • criminalité • individu recherché • interdit de séjour

Signalements d'individus dangereux ou suspects : circulaire, fiches signalétiques, correspondance (s. d., vers 1830, 1831-1844, 1847-1848, 1851, 1866, 1899, 1909, 1911). • 1830-1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 161

Mot matière thésaurus : administration • police • délinquance • criminalité • individu recherché • interdit de séjour

Répertoire des signalements. • 1823-1824 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 162

Mot matière thésaurus : administration • police • délinquance • criminalité • individu recherché • interdit de séjour

Répertoire des signalements. • 1844-1846 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 163

Mot matière thésaurus : administration • police • délinquance • criminalité • individu recherché • interdit de séjour

Autorisations de résidence (1827-1835, 1865, 1868-1870, 1874, 1898-1899, 1906). • 1827-1906 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 164

Mot matière thésaurus : administration • police • délinquance • criminalité • individu recherché • interdit de séjour

Forçats libérés : état (1828-1831), congé de forçat (1834). Signalement de forçats : demande d'autorisation de résidence, assignation à résidence obligée, correspondance (1829-1835). Projet de maison de refuge pour forçats libérés : correspondance (s. d., vers 1835). • 1828-1835 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 165

Mot matière thésaurus : administration • police • délinquance • criminalité • individu recherché • interdit de séjour

Jeunes détenus et condamnés libérés • 1826-1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 166-177

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire

Jeunes détenus • 1826-1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 166-169

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • probation

Résidence post libération : correspondance (1848, 1881, 1887). Demandes de renseignements 1848). Evasions : signalements (1899, 1901). Grâce accordée à des détenus de maisons de correction : correspondance (1826). • 1826-1901 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 166

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • probation

Demandes de mise en liberté provisoire. – Instructions des dossiers A-D : correspondance. • 1884-1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 167

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • probation

Demandes de mise en liberté provisoire. – Instructions des dossiers E-H et J-L : correspondance. • 1884-1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 168

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • probation

Demandes de mise en liberté provisoire. – Instructions des dossiers M-W : correspondance. • 1888-1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 169

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • probation

Libération conditionnelle • 1885-1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 170-176

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Affaires générales : instructions, correspondance. • 1911-1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 170

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes de renseignements : correspondance (1885-1887, 1891, 1893, 1896, 1906-1907, 1909-1910, 1912-1913, 1920). • 1885-1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 171

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes. – Instruction des dossiers A-C : rapports, correspondance. • 1886-1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 172

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes. – Instruction des dossiers D-H : rapports, correspondance. • 1906-1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 173

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes. – Instruction des dossiers I-M : rapports, correspondance (1893, 1902-1928). • 1893-1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 174

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes. – Instruction des dossiers N-S : rapports, correspondance (1896, 1907-1924). • 1896-1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 175

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence