• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1960
• 20 décembre 1960

29. – Personnel communal, service des promenades : accroissement des effectifs d'ouvriers professionnels. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Personnel communal, certificat d'études administratives et financières, droit d'inscription : prise en charge. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et de deux fonds de commerce sis rue de la Hache, n°67 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité d'éviction. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Henri-Bazin à l'angle du boulevard de la Pépinière : indemnité d'éviction pour un fonds de commerce. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis à Nancy, 28 avenue du Général-Leclerc et 5 rue Boulay-de-la-Meurthe. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Plan d'aménagement : échange de parcelles de terrains entre la société Louis Jungmann et la Ville de Nancy, 44-48 rue Marguerite. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Demande de déclaration d'utilité publique. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Acquisition de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un lycée mixte chemin de la Croix-Saint-Claude : demande d'utilité publique. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Cession gratuite d'un terrain à l'Office Public d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Avenants à des marché en cours. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Terrain du Parc des Expositions, acquisition : demande de déclaration d'utilité publique. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : modification au plan-masse du lotissement. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Stade dit « d'Essey » : principe d'échange de terrain entre : l'Éducation Nationale et la Ville de Nancy. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Centre Régional du Bureau Universitaire des Statistiques : participation financière de la Ville. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Nouvelle dénomination de l'ancien Collège de jeunes filles. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1960 : budget primitif de 1961. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Fondation Victor Poirel : révision du taux de la nourriture. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Aide aux militaires en Algérie : vote d'un crédit d'urgence. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Maison des orphelines : avis de conseil sur diverses délibérations de la Commission Administrative. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier