• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1959
• 29 juin 1959

9. – Fondation Victor Poirel : reclassement indiciaire des monitrices et de la lingère. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1959

10. – Déclassement d'une partie de la ruelle de la Madeleine : avis du conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue Drouin, acquisition sur les consorts de Lardemelle : demande de dispense de purge. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Cession de terrains au lieu-dit « Île des Sables ». • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 98 rue Notre-Dame. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 37 rue Notre-Dame. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 22 rue des Ponts. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Caisse des Écoles publiques : compte de gestion 1958. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Transport des enfants de écoles municipales à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Travaux et acquisitions à effectuer par la R.I.M.M.A. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Collecte et incinération des ordures ménagères des communes suburbaines. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Propriétés communales : révision du prix de location de différents locaux. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Propriétés communales : immeuble 54 rue des Quatres-Églises. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Propriétés communales : location d'une parcelle de terrain à Brabois. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A : convention d'honoraires d'architecte. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : demande d'agrément d'architecte. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Lycée Frédéric-Chopin, approbation du devis supplémentaire pour l'achèvement des travaux : demande de participation financière de l'État. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Construction du groupe scolaire de Beauregard, approbation du devis des travaux supplémentaires et des rajustements dus par la suite des augmentations de prix : demande de participation de l'État. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Hôtel de Ville, aménagement de la salle polyvalente : approbation du devis des travaux supplémentaires et des rajustements dus par suite des variations de prix. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Construction des bains-douches des Trois-Maisons, 3ème tranche : approbation du devis des travaux et de revalorisation de prix. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier