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22. – Approbation du programme d'études de SCALEN Agence de développement des Territoires Nancy Sud Lorraine et attribution d'une subvention pour l'année 2021 - Signature d'une convention cadre • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

23. – Contrat Territorial entre Action Logement Immobilier, la Métropole du Grand Nancy, la Ville de Nancy et le Département de Meurthe-et-Moselle, relative au projet de rapprochement entre SLH et LOGIEST • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – 6ème Programme de l'Habitat Durable : Programme d'Intérêt Général (PIG) Améliorer l'Habitat dans le Grand Nancy/ Subventions en faveur du parc privé • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy et l'association Accueil et Réinsertion Sociale (Service Appartements de Coordination Thérapeutique) • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

31. – Renouvellement du logo et de la marque "Le Livre sur la Place" et de la marque "La Nouvelle de la Classe" auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

33. – Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à l'examen de gestion de la Métropole du Grand Nancy • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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