Résultats 1101 à 1120 sur 120378

21. – Grosses réparations dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique : demandes de subventions. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 525
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Personnel municipal, agents titularisés en application de l'article 93 du statut général : prise en compte des services auxiliaires. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 525
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

30. – Primes à la construction, règlement concernant l'attribution des primes à la construction d'immeubles d'habitation : modification. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 525
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales