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Délibérations, décisions, notes, étude de sol, rapport initial de contrôle technique, permis de construire, procès-verbal de constat, avant-projet définitif, avenant, comptes rendus de réunion de chantier, décomptes généraux définitifs, procès-verbaux de réception de travaux, correspondance. • 2004-2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

723 W 12

Restructuration et mise en conformité sanitaire : notes, délibération, décision, programme, bordereau descriptif, avant projet sommaire, plans de diagnostic, notices, diagnostic amiante, bordereau de suivi de déchets contenant de l'amiante, décomposition du prix global forfaitaire, cahier des charges techniques particulières, plans du dossier de consultation des entreprises, plans du matériel, procès verbaux de réception de travaux. • 2002-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

723 W 14

Mise en conformité des installations électriques : délibération, cahier des clauses techniques particulières, décomposition du prix global forfaitaire, rapports, notes, notice descriptive, comptes rendus de réunion, rapport de contrôle, procès-verbal de réception des travaux, plans, 7 photographies positives (argentique, noir et blanc, 1992-1993). • 1992-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

723 W 20