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2. – Désignation des délégués du conseil municipal aux commissions administratives et aux divers organismes et conseils d'administration comprenant des représentants de la ville. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Proposition par le conseil municipal de Nancy d'une liste comprenant les noms de 32 contribuables susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales