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IX/10. – Syndicat mixte d'aménagement du Lac de Madine : avis du conseil municipal sur certaines dispositions nouvelles du comité syndical. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 150 500 F. destiné à financer des travaux de réparations dans divers immeubles. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines,. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'Architecture (du 1er avril 1979 au 31 mars 1980). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Demande de subvention au fonds d'aménagement urbain (F.A.U.) pour le compte du syndicat mixte des jardins botaniques de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : avenant à la convention du 21 décembre 1977. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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