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N° 2. – District de l'agglomération nancéienne : extension de compétence et modification de la représentation des communes membres. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie d'un emprunt de 6 000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné au financement de travaux et d'équipement exceptionnels. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Éclairage public des voies communales, entretien systématique des installations y compris les illuminations et la signalisation commandée par Pulsadis, entretien et petits travaux neufs : mise en appel d'offres des travaux. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme complémentaire 1979 : appel d'offres restreint. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Illuminations de l'église Saint-Sébastien, marché négocié suite à l'appel à la concurrence : avenant n° 1 au marché initial. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Adjudication restreinte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale, année 1980. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Aménagement des terrrains situés sous la Voie Express Banlieue Est (VEBE), mise en appel d'offres ouvert des travaux : procédure d'urgence. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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