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6. – Crédits supplémentaires. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 105

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Autorisation de transfert d'un crédit à l'intérieur de la section d'investissement. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 700 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées boulevard d'Haussonville à Nancy (65 logements). • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 85 100 F. en vue de la construction de 60 logements immeubles à loyers normaux (I.L.N.) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12 . – Établissement de devis estimatifs : approbation d'un contrat à passer avec un métreur-vérificateur. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Règlement d'honoraires à deux métreurs-vérificateurs . • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur le budget primitif 1971. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Caisse de crédit municipal de Nancy : demande d'exonération de la patente. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16 . – Bourse d'études à trois étudiants grecs. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Annulation de redevance pour non occupation du sous-sol du domaine public. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/1. – Acquisition d'une propriété industrielle rue Henri-Bazin n° 4. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/2. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 51 à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/3. – Personnel communal auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/4. – Droit d'utilisation de la piscine de Gentilly pour l'organisation de manifestations. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/5. – Fonds municipal d'aide au logement. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/6. – Emprunt de 1 500 000 F. destiné au financement travaux de voirie. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/7. – Théâtre municipal : rémunération des ouvreuses. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/8. – Syndicat d'initiative : subvention exceptionnelle. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération