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I/1. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 8 645 000 F. destiné à financer l'opération acquisition, aménagement des 9 à 17, rue du Crosne à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie d'un emprunt de 200 000 F contracté par l'association de sauvegarde de la basilique Notre-Dame-de-Lourdes de Nancy auprès de la Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson pour financer des travaux complémentaires à la basilique. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie d'un emprunt de 31 295 300 F consenti à l'office public d'H.L M. (O.P.H.L.M.), 3e tranche de travaux d'un montant de 1 391 900 F. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Garantie d'un emprunt de 1.200 000,00 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association sportive Nancy-Lorraine, en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1/8. – Société d'H.L.M. de l'Est, garantie d'un emprunt de 2 879 000 F. destiné à financer l'opération suivante : acquisition-amélioration de 15 logements collectifs, locatifs, situés à Nancy 21, rue Montesquieu. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Dénonciation de l'engagement de garantie de l'emprunt de 300 000 F. contracté par l'association Rencontres auprès de la caisse des dépôts de consignations. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/19. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/20. – Îlot des États, espaces publics à l'intérieur de l''îlot place de l'Arsenal, rue Saint-Michel, rue des États, rue Trouillet, aménagement Urbain : demande de subvention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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