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48. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de renouvellement de subvention. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

49. – Conservatoire de musique : demandes de gratuité. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

50. – École des Beaux-Arts, rétributions scolaires : demandes de gratuité. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

51. – École des Beaux-Arts, demande de gratuité exonération conditionnelle année scolaire 1923-1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

52. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : 1re liste de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

53. – Assistance aux familles nombreuses : 1re liste de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

54. – Assistance aux femmes en couches : 1re liste de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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55. – Accidents du travail : demande d'allocation temporaire. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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56. – Allocations temporaires aux retraités de la Ville. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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57. – Soutiens de famille : demandes d'allocations militaires. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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58. – Sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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28 mars 1924 • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Prix du pain. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Legs de M. Renauld à la Ville de Nancy. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Concours interrégional de gymnastique : subvention de la Ville. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Hospices civils et Maison des orphelines : ouverture de crédits. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Bureau de bienfaisance : autorisation au receveur de donner mainlevée d'inscriptions hypothécaires. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Bureau de bienfaisance : legs de Mme veuve Berr. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Institution des Jeunes Aveugles : relèvement du prix de pension. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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7. – Abattoir public : modification du tarif. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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