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IV/1. – Opération programme d'amélioration de l'habitat ville-vieille: règlement d'attribution de la prime municipale d'aide aux travaux de mise en valeur, composition de la commission d'attribution. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/2. – ZAC du plateau de Brabois : cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Aménagement urbain du quartier Donop : échange foncier entre l'État et la Ville de Nancy, programme d'habitation et d'équipements publics. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Centre commercial de gros d' Heillecourt : convention pour renonciation de la société Helminger à l'acquisition de terrains. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Construction par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de 150 logements boulevard Lobau à Nancy : avis sur l'acquisition foncière et le programme à réaliser. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/8. – Renforcement du réseau du Jardin botanique : emprise tréfoncière consentie au District de l'agglomération nancéienne. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/10. – Vente par adjudication d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy, sise rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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