V-3. – Recours 91.155 - Société Union des Coopérateurs de Lorraine contre décision de préemption 1 rue Joseph Cugnot à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération