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IV/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle (S.C.I. Garenne). • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les défenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : conventions. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placé sous contrats d'association : conventions. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – Enquête d'utilité publique relative à l'exploitation du centre de tri mécanique des ordures ménagères boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/2. – Proposition par le conseil municipal de Nancy de 32 contribuables susceptibles de faire partie de la commission commuale des impôts directs. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Représentation de la Ville de Nancy au sein du conseil d'administration de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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