V/5. – Accident du 21 Septembre 1981 : M. Burel contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération