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I - S/I bis. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'établissement et sur le budget primitif 1983. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - S/1. – Garantie d'un emprunt de 970 000 F. contracté auprès de la caisse centrale de crédit coopératif par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer la construction d'un atelier et du programme d'investissement 1983. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et de consignations par la ligue lorraine de tennis et destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage administratif sis à Nancy rue Christian-Pfister. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 24 516 900 F. destiné à financer 47 logements prêt locatif aidé (PLA) au clos Saint-Lambert à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Association sauvegarde de la basilique Notre-Dame-de-Lourdes : participation de la Ville de Nancy dans les travaux de confortation du clocher. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I - S/8. – Garantie d'un emprunt de 60 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association des clubs d'enfants et d'adolescents de Meurthe-et-Moselle et destiné à financer l'acquisition de matériel socio-éducatif. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I - S/9. – Garantie d'un emprunt de 13 996 200 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM par la société mosellane d'HLM et destiné à financer la construction de 41 logements locatifs dans la ZAC Donop à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I - S/10. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 5.200 000 F. destiné à financer l'opération d'un immeuble de 17 logements à Nancy passage des Dominicains. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I - S/12. – Garantie d'un emprunt de 230 000 F. contracté auprès de la caisse de crédit coopératif par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer la construction d'un atelier et du programme d'investissement 1983. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I - S/13. – Garantie d'un emprunt de 170 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association lorraine d'aide aux sans abri et destiné à financer la création d'un atelier du travail du fer. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II - S/0. – Dénomination des voies du quartier Donop : rue de la Légion-Étrangère, allée Lucile-Malaise, rue du Colonel-Gilbert-Grandval, rond-point Ernest-Bussière. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/I. – Parc des expositions, extension du réseau d'assainissement, convention avec le B.E.T BE.GE.CE. : mise en appel d'offres ouvert des travaux, procédure d'urgence. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant acquisition et rétrocession de la manufacture des tabacs. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II - S/4 bis. – Manufacture des tabacs, études préliminaires : convention de régularisation avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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