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V/11. – Instance devant le tribunal de grande instance, Lorraine Moutons contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V/12. – Instance devant le tribunal de grande instance, Covipa contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/13. – Instance devant le tribunal de grande instance, Delorme contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/14. – Insance devant le tribunal de grande instance, Desvignes contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/15. – Instance devant le tribunal de grande instance, Viandest contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/16. – Instance devant le tribunal de grande instance, C.A.P.V. contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/17. – Instance devant le tribunal de grande instance, Sacopel Champagne contre Ville de Nancy perception de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/18. – Instance devant le tribunal de grande instance, C.A.V.P.V.L. contre Ville de Nancy : perception de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Révision des listes électorales de la chambre des métiers en vue des élections de novembre 1983 : désignation de deux délégués du conseil municipal. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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