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II/8. – Secteur sauvegardé de Nancy : cession au cabinet financier et immobilier Bernard Plumet des immeubles sis 5 et 6 place Malval. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Demande de construction d'une terrasse couverte sur le domaine public (85, rue de Tomblaine) : fixation de la redevance d'occupation. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Adjudication ouverte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux restaurants des ateliers municipaux et de la rue Pierre-Fourier. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnier Promotion S.A. S.C.I. - "Clos Cardinal Mathieu", 264, avenue du Général Leclerc Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Poursuite des anciens associés de la S.A.T.A.B. pour le recouvrement de redevances complémentaires dues à l'agence financière de Bassin Rhin-Meuse. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Instance devant le tribunal de grande instance, perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs. M. Guillemin contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Bovalsace contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs M. Guillaume contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Sicalorlait contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoires Bovi Champagne contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe au abattoirs M. Gibier contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs M. Duval contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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