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III/10. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe au abattoirs M. Gibier contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/11. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs M. Duval contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Stade Marcel Picot, location au profit de l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L) : 2e avenant à la convention du 30 juin 1978. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Garderie de vacances pour les enfants du personnel municipal de la Ville de Nancy : extension aux enfants du personnel des services de la préfecture. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Subvention pour achats de livres et de périodiques allouée par le Centre national des lettres en 1983 à la Bibliothèque municipale. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Garantie d'un emprunt de 1 350 000 F. à contracter par la société d'exploitation des abattoirs de Nancy auprès de la C.R.C.A. et destiné à financer des travaux de modernisation et d'extension des abattoirs publics de la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Garantie d'un emprunt de 1.600 000 F. à contracter par la SAH.L.M. "Le Nouveau Logis" auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-réhabilitation de 6 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) sis à Nancy 23, rue des Quatre-Églises. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie d'un emprunt de 470 000 F. à contracter par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, auprès de la Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson et destiné à financer l'amélioration de la crèche "Louise-Delsart" sise quartier d'Haussonville. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté par l'association régionale pour l'aide des insuffisants respiratoires de Lorraine auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destiné à financer l'acquisition de matériel et mobilier. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Subvention pour nettoyage des fonds anciens allouée par le ministère de la Culture en 1983 à la Bibliothèque municipale. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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