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IV/3. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Gambetta-Stanislas" : convention d'opération avec l'État et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – MJC Lillebonne, extension des locaux socio-éducatifs : avenant n° 1 au marché d'ingénierie passé avec Mme Tournier-Goursaud architecte D.P.L.G. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), construction de 43 logements au 82, rue de Tomblaine : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Rachat à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de l'immeuble 84 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/11. – Cession à la commune de Maxéville ou au profit de son concessionnaire de parts et portions de l'ensemble de terrain désigné sous le vocable "Carrières Solvay". • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/12. – Église Saint-Sébastien, remise en état de cinq toiles XVIIIème, programme 1984 de restauration des objets classés, convention financière entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture - Direction du patrimoine) : demande de subvention. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Convention entre la Ville de Nancy et le District de l'agglomération nancéienne transférant à ce dernier la compétence d'ériger un musée sur le domaine historique de Montaigu. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la STE de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle : S.C.I. La Garenne, S.C.I. Les Tiercelins. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association : conventions. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignements privé sous contrat simple -: conventions. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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