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I-6. – Garantie d'emprunt d'un montant de 120.000 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour la réhabilitation d'un immeuble de 8 logements 6, square de Boufflers. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 151
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-7. – Garantie d'emprunt de 3 671.500 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour la construction de 11 logements 2/6 rue Sainte-Cécile. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 151
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-8. – Garantie d'un emprunt de 173.000 F à la SA H.L.M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 6, avenue du XXème Corps. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 151
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-9. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 2 000.000 F que le SLUC-BASKET envisage de contracter pour constituer une trésorerie. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 151
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-8. – Cession au District du terrain de la Foire Exposition à Vandoeuvre et de tous les droits et obligations se rapportant à cette activité. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 152
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales