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III/3. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme 1985 : appel d'offres ouvert, travaux de réfection de trottoirs et génie civil pour éclairage public. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Rachat à l'Établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) par la Ville de Nancy de l'immeuble sis 51, rue des Quatre-Églises. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), acquisition-amélioration de quatre logements 53 à 63, boulevard Lobau à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/14. – Restauration de l'église des Cordeliers (dernière tranche), passation d'une convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/15. – Place d'Alliance, restauration de la fontaine, passation d'une convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, Sacopel Champagne contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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