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• 22 avril 1985

I/10. – Subvention pour nettoyage des fonds anciens. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Subvention exceptionnelle MJC des Trois-Maisons. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Demande de subvention pour la création d'une patinoire à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Dénomination de la place du Doyen Marcel-Roubault. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Salle de fêtes de Gentilly, menuiseries extérieures : mise en appel d'offres ouvert. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – École nationale supérieure des industries chimiques 1, rue Grandville, réfection de la couverture et des zingueries : mise en appel d'offres ouvert. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Acquisition de l'ensemble immobilier Férembal. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Aménagement du secteur Bonsecours/Provencal : convention avec l'Atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA) pour consultation d'urbanisme. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Zone d'aménagement concerté Donop, cahier des charges type annexe à la convention de concession : avenant n° 1. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Cession du centre de Fresse-sur-Moselle. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Stade Picot, rénovation de l'éclairage du terrain n°1 (1re tranche) : mise en appel d'offres ouvert. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Grosses réparations et travaux à exécuter dans les établissements scolaires : demande de subvention. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Logement de fonction, exonération de charges : annulation de titres de recettes. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Logement par nécessité absolue de service : révision des conditions d'occupation. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 27, 28 et 29 juin 1985. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Séparation physique abattoir/marché aux bestiaux, travaux :participation SEAN. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Fonctionnement des groupes d'aide psychopédagogique. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Rentrée des classes 1985 : ouvertures et fermetures de classes. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier