V/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissement d'enseignement privé sous contrat simple. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération