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AF-3. – Annulation des délibérations du 19 décembre 1994 n° AF/6 et AF/7 accordant à la société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'Est (SAHLMEST) deux garanties d'emprunt d'un montant respectif de 5.271.600 F et 12.989.000 F. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Garantie d'un emprunt de 14.016.361 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SALHMEST) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71/75 Quai René II square Schertzer à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Garantie d'un emprunt de 5.812.294 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SAHLMEST) pour la construction de la 2ème tranche de 13 logements au 71/75 quai René II square Schertzer à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Convention de versement d'un fonds de concours par le district de l'agglomération nancéienne à la Ville de Nancy - Réfection de la rue Saint Nicolas. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – ZAC Provençal - Approbation du compte-rendu du bilan d'activité au 31 décembre 1994 et du bilan prévisionnel actualisé. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux - groupe scolaire Buffon - Remplacement de menuiseries extérieures sur diverses façades. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AC-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Yan Zoritchak Hommage à Brancusi, science et poésie du verre. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AG-1. – Application de l'article L. 122.20 du Code des communes - Délégation de compétences accordée à Monsieur le Maire par le conseil municipal. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AG-3. – Requête 95-549 - Société Nicolas Hill Immobilier contre refus de permis de construire n° 54.395.94.160 - 41 - 47 rue de Beauregard à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AG-4. – Requêtes de M. Schelton, Mme Malet, Mme Egurrola, Mme Fober, M. Garin, M. Introvigne, en annulation des décisions de M. le Maire de Nancy relatives au renouvellement de leur contrat d'artiste des choeurs et de pianiste répétiteur de l'opéra de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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