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ASJH-7. – Participation de la ville au fonctionnement des centres sociaux Jolibois - la clairière et Beauregard Buthégnemont - Convention avec la caisse d'allocations familiales et l'office d'hygiène social. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASJH-8. – Maison des jeunes et des loisirs Pichon - Demande de participation financière au département pour l'équipement et le mobilier. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJH-9. – Convention entre la Ville de Nancy et le centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) en vue d'une gestion sanitaire des populations de chats errants sur la commune de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJH-10. – Convention entre la Ville de Nancy et l'association des chefs de service du centre hospitalier universitaire de Nancy pour la réalisation d'une étude sur les accidents dans deux jardins publics à Nancy - le parc Sainte marie et la Pépinière. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AC-2. – Vente en solde de catalogue, cahiers et affiches d'anciennes expositions à l'occasion d'une grande braderie les 17 et 18 décembre 1994 au musée des Beaux-Arts. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Approbation de la convention pour le versement d'une indemnité par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) en contrepartie de l'immobilisation des terrains du secteur du tri postal (zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Zone d'aménagement concerté Pichon - Cession par la société d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy du terrain d'assiette de la maison des jeunes et de la culture Pichon. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-3. – Déclassement de l'école Michelet B, domaine public de la Ville de Nancy - Cession par la Ville de Nancy à l'association adultes et enfants inadaptés mentaux des locaux du groupe B de l'école Michelet d'une superficie approximative de 3400 m². • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-4. – Annulation d'une convention tripartite Ville de Nancy / société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'Est / Etablissement public de la métropole lorraine relative à un ensemble immobilier situé 62/64 rue Saint Nicolas - 6 et 8 rue Drouot à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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