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III/5. – Affaire Guillaumont contre Ville de Nancy, institutrice à l'école Didion-Raugraff : contestation de redevances de loyers pendant un congé parental. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 79
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/9. – Ravalement : inscription de la Ville de Nancy sur la liste des communes pouvant mettre en œuvre les articles L.132.1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 79
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/6. – Exposition "Désign Danois" présentée au musée des Beaux-Arts au cours des mois d'octobre, novembre et decembre, organisée par l'association française d'action artistique : mise en vente de 170 catalogues et de 200 affiches par la régie du musée des Beaux-Arts. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 79
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales