IV/2. – Exonération des droits de voiries à l'occasion des soldes des 30 juin, 1er et 2 juillet 1988. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération