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n°I/9. – Port de plaisance de Nancy, concession d'équipements légers : versement de redevance de l'État et fixation du tarif à percevoir sur les usagers. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°II/2. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy pour la maîtrise d'œuvre des travaux de conformité de la cuisine du foyer-résidence Dieuze. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/4. – Recours n° 89.1052 M. Junke contre permis de construire n°54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/5. – Recours n° 89.1096 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/6. – Recours n° 89.1097 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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