DU-5. – Cession d'un terrain à la S.C.I Financière du Brot, sis rue Marcel Brot et rue Alfred Krug, cadastré AY 324. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération