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• 1990
• 2 juillet 1990

II/5. – SAREL : garantie d'un emprunt de 9 953 400 F destiné à financer la construction de 32 logements Rue Claudot à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 3 680 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 46 pavillons Rues Cézar-Bagard / Sébastien-Leclerc / Frères-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Syndicat mixte d'aménagement du lac de la Madine, dépenses de fonctionnement : adoption d'une nouvelle clé de répartition. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Subventions aux associations culturelles. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Subventions aux associations sportives. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Attribution de subvention aux syndicats. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Attribution de subventions à des organismes à caractère économique. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13. – Subvention à l'Association régionale pour le progrès des conditions de la santé et de la vie. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Subvention à la société française de santé publique. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/15. – Subvention à l'association "Aides Lorraine". • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Application anticipée du plan d'occupation des sols en révision. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Zone Meurthe et Canal : périmètre de sursis à statuer. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Z.A.C Stanislas-Meurthe, modification du plan d'aménagement de zone : concertation avec le public. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Programme de développement social urbain. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Campagne de ravalement : périmètre 1990. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – ZAC Provençal : avenant au traité de concession avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Cession de terrain au District de l'agglomération nancéienne pour recalibrage des voies. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un immeuble sis à Nancy 8-10, rue Charles-Dussaulx. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier