III/11. – Acquisition d'un ensemble immobilier Rue de Chaligny : convention tripartite entre le District urbain, la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération