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• 1992
• 25 mai 1992

III-5. – Cession au C.C.A.S. par la Ville de Nancy de l'immeuble sis, 1, rue du Commandant Igier - Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Appel d'offres ouvert - Restructuration de l'Eclairage Public - Programme 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Appel d'offres ouvert - Construction de Chaussées et Travaux neufs de la voirie communale - Programme 1992 - 2ème phase. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Appel d'offres ouvert - Aménagement des restaurants scolaires du Groupe Didion Raugraff. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Recours 92.519 - 92.520 - 92.521 - 92.536 devant le Tribunal administratif contre le refus de versement du supplément familial de traitement. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours 92.706 - Monsieur BENCHORFI - Dommages de travaux publics. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Transaction amiable avec la Compagnie RHIN et MOSELLE - Sinistre au marché de Gros. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Instance devant le Tribunal d'Instance - ALCHAAR contre Ville de Nancy - Sinistre du 30 Mars 1991. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Piscines Municipales : Création d'un tarif Collectivités. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Attribution de 30 exemplaires de la Nancéïde au service du Protocole. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Fixation du tarif de vente et dépôt-vente de diverses publications au Musée des beaux-arts. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1992

VII-3. – Fixation de l'indemnisation journalière des convoyeurs d'oeuvres d'art empruntées par les Musées de la Ville de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-1. – Contrat de Monsieur Paul ROBAUX - Réalisation d'une étude historique sur le Parc de la Pépinière. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1992

VIII-2. – Création d'un poste de contractuel aux Relations extérieures. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1992

VIII-3. – Création d'un poste de Responsable contractuel de la gestion administrative et financière des Bibliothèques de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22 juin 1992 • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

I-1. – Taxe sur l'électricité. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

I-2. – Suppression de l'exonération courte durée de la taxe foncière sur les propriétés baties pour les constructions nouvelles achevées à compter du 1er janvier 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

I-3. – Modification du régime des abattements appliqués en matière de taxe d'habitation. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 250.000 F. que l'Association gai logis envisage de contracter pour financer la reféction de la toiture du Foyer Maternel des Sapins 30, rue Alix Leclerc. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier