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IV-10. – Versement d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale de Nancy : convention entre la Ville de Nancy et la Mission locale. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-12. – Déclaration d'intention d'adhésion de la Ville de Nancy à la coalition européenne des villes contre le racisme - UNESCO. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-1. – Ensemble scolaire Guynemer, réparation des bétons et ravalement des façades, groupement de commande avec le Syndicat Intercommunautaire Scolaire : appel d'offres ouvert. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Autorisation sollicitée par la Direction départementale de l'équipement pour la démolition de 10 logements appartenant à l'OPAC de Nancy 98, rue de la Colline (résidence LES GAMMA). • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-3. – Avenant n° 2 à la Convention d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat Charles III, Saint-Dizier et IV Églises- Versement de la subvention 2008. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-4. – Rénovation urbaine du Plateau de Haye - Aménagement des espaces publics du Haut-du-Lièvre : protocole d'accord foncier et convention de transfert de Maîtrise d'ouvrage au Grand Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-5. – Demande de participation de la ville au Conseil général de Meurthe-et-Moselle et au Conseil régional de Lorraine pour le financement d'opérations inscrites au programme de rénovation urbaine. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-6. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe - Note de conjoncture exercice 2006 - Bilan prévisionnel actualisé au 31.12.2006. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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