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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
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19 décembre 1994 • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Information sur l'activité et la situation financière de la caisse de crédit municipal de Nancy au 30 septembre 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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D-1. – Désignation des représentants de la Ville de Nancy à l'O.P.A.C. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-1. – Décision modificative n° 5. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Ouverture provisoire de crédits d'investissement et fonctionnement pour l'exercice 95 - acompte sur subvention 95. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-3. – Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Admissions en non valeur de produits irrecouvrables. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Conventions pour l'amélioration des délais de paiement des factures du secteur du bâtiment et des travaux publics. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Garantie d'un emprunt de 5.271.600 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de la 2ème tranche de 11 logements au 71-75, quai René II Square Schertzer à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Garantie d'un emprunt de 12.989.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71-75, quai René II Square Schertzer à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Attribution d'une subvention de 5 000 francs à l'association des personnels de la cour d'appel de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-9. – Attributions de subventions à des associations à caractère universitaire. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-10. – Attribution de subventions à des associations organisant des activités périscolaires. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-11. – Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-12. – Fixation des droits de voirie 1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-13. – Port de plaisance - modification de tarifs à percevoir sur les usagers. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-14. – Révision des tarifs - Camping touristique international de Brabois. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-15. – Révision de la grille tarifaire applicable aux usagers individuels et pour l'organisation de manifestation - Piscines municipales. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Cession du château de Brabois au District de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Cession par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) de diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et de Villers les Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier